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12 mois offerts pour toute adhésion à notre assurance décès-PTIA !

Assurance Décès Invalidité

Protégez ceux qui vous sont proches !

CONDITIONS D’ADHÉSION
18-50 ANS
  AGENT SNCF
  CONJOINT/PARTENAIRE, PARENTS, ENFANT D’UN ADHÉRENT

L’assurance décès-PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) permet de prévenir un décès à tout âge et d’assurer un capital à son conjoint/partenaire, ses enfants, ses proches ou à soi-même en cas de PTIA. En choisissant le montant de votre cotisation, vous déterminez en fonction du coût que vous êtes prêt à supporter le montant du capital à recevoir. Celui-ci s’adapte à votre situation de famille et à la gravité du décès. N’attendez plus pour choisir votre cotisation !

      1. Un capital qui s’adapte automatiquement à votre situation

  • Une majoration automatique en fonction du nombre d’enfants à charge.
  • Une allocation en cas de décès du conjoint.

      2. Un contrôle total de vos cotisations

  • Un libre choix de votre cotisation entre 2 et 30 €.
  • Un montant non modifiable sans votre accord écrit.

      3. Une désignation de bénéficiaires modifiable à tout moment

  • Une clause contractuelle : votre conjoint marié ou pacsé non séparé, à défaut les enfants par parts égales.
  • Une clause libre : au choix une ou plusieurs personnes morales ou physiques.
POUR EN SAVOIR PLUS

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Vos avantages

Un contrat sûr :

  • Existe depuis 1951 et compte plus de 12 000 adhérents.
  • Une Collaboration étroite avec CNP Assurances.

Un contrat original :

  • Élaboré par des spécialistes eux même cheminots.
  • Retenue sur salaire ou sur pension pour les cheminots.

Un contrat souple :

  • Modifiable après 50 ans sans questionnaire de santé.
  • Peut rester assuré toute sa vie durant.

Simulateur

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pour les moins de 60 ans

Le barème ne reprend que l’indemnité avec la majoration pour enfant à charge.
Ce simulateur n’a qu’une valeur indicative, la majoration exceptionnelle pouvant être modifiée.

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Une couverture qui s’adapte automatiquement !

Des majorations multiples :

  • Une majoration pour enfant(s) à charge dont l’attribution peut leur être réservée.
  • Une prime pour récompenser la fidélité de ses adhérents.
  • Une majoration exceptionnelle accordée par l’association au moment du décès.

Pourquoi choisir l’assurance décès de Prévoyance Fer ?

  • Elle a été conçue pour compléter la couverture de la Caisse de Prévoyance et de Retraite.
  • Vous pouvez rester couvert votre vie durant.
  • La gestion rigoureuse de l’association permet de garantir des montants de couverture sans cesse réévaluées.

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FAQ

Vous trouverez ici une liste des questions les plus souvent posées. Vous pouvez nous contacter à tout moment, nous sommes à votre disposition pour vous communiquer toutes les informations dont vous avez besoin.

1. Pourquoi souscrire une assurance décès auprès d’une association ?

Dans le code des assurances, une association a la possibilité de souscrire un contrat auprès d’un assureur et d’en négocier les conditions de couverture. L’association s’occupe des adhésions, de la gestion et le cas échéant des indemnisations. L’assureur garantit quoi qu’il arrive les prestations selon les conditions négociées. Vous êtes ainsi sûr d’être indemnisé.

2. Quels sont les avantages d'une cotisation fixe, non modifiable sans accord écrit ?

Le montant de l’indemnité versée est communiqué à l’adhésion via le barème. Vous pouvez ainsi connaître avec précision le budget de la couverture, d’autant plus que le montant de la cotisation ne peut pas être modifié sans votre accord écrit. 

Le budget restant constant, votre couverture évolue automatiquement en fonction de vos besoins. Il vous est possible de moduler votre garantie en fonction de vos besoins en réévaluant le montant de la cotisation. Le contrat prévoit des mesures à tout âge à cet effet. 

3. Comment comparer avec les autres assurances décès proposées sur le marché ?

Une assurance décès “classique” garantit le montant de l’indemnité. En échange, le montant de la cotisation demandée est réévalué chaque année. Il vous est impossible de connaître à l’avance le coût de la couverture.

Il vous faut donc lister vos attentes et vos besoins et choisir à bon escient. La couverture de Prévoyance Fer propose :

  • une cotisation fixe,
  • une allocation automatiquement majorée en fonction du nombre d’enfants à charge,
  • une allocation en cas de décès du conjoint/partenaire.

En plus,

  • le contrat ne prévoit pas d’âge limite au delà duquel vous perdriez tous vos droits,
  • au montant de l’indemnité versée s’ajoute une prime de fidélité ainsi qu’une majoration accordée par Prévoyance Fer,
  • vous pouvez utiliser votre couverture pour cautionner des prêts dans la limite de nos barèmes. Ce service est gratuit.

4. Sans enfant ni conjoint, pourquoi devrais-je souscrire à une assurance décès ?

La souscription d’une assurance décès peut concerner l’ensemble de vos héritiers (parents, frères, sœurs, cousins, neveux…) et leur permettre par exemple de régler les frais liés aux obsèques ainsi que les droits de succession. Cela peut vous aider également à organiser la transmission d’un patrimoine… L’indemnité est versée aux plus proches parents… 

5. Pourquoi est-ce que mon conjoint/partenaire n’est pas couvert avec mon assurance décès ?

Pour être couvert au titre d’une assurance décès, l’acceptation d’un questionnaire de santé est requise. Votre conjoint peut être couvert à la condition qu’il satisfasse cette condition et qu’il verse des cotisations.

L’allocation versée en cas de décès de son conjoint ou partenaire n’est pas une couverture pour le conjoint mais une aide pour l’adhérent. Ce droit à allocation disparaît en cas d’arrêt du contrat d’adhésion ou de décès de l’adhérent.

6. Sur le barème, à quoi correspond « le capital de base initial » ?

Ce capital est une référence de calcul associée à la cotisation. Ce n’est ni un montant minimum de cotisations à verser, ni une somme à déduire de l’indemnité.

A partir de ce capital de base :

  • est déterminé l’indemnité due en fonction du nombre d’enfants à charge, de l’âge de survenance du décès et de la nature du décès (accidentel ou non),
  • est calculé la prime de fidélité.

Les modalités de calcul de l’indemnité et de la prime de fidélité sont détaillées dans la notice au paragraphe relatif au décès toutes causes.

7. A quoi correspond la majoration pour enfant à charge ?

Il s’agit d’une majoration automatique qui est accordée au décès de l’adhérent tant qu’il a des enfants à charge fiscalement. Le but de cette majoration est de garantir un avenir à ses enfants. Il est possible via une modification de la clause bénéficiaires de réserver son attribution à ses enfants.

Cette majoration ne se substitue pas à une rente éducation, laquelle peut être souscrite en complément. Une mutuelle cheminote, la MOCF, propose des allocations aux orphelins : http://www.mocf.net/

8. Qu’est ce que la prime de fidélité ?

C’est une prime qui est versée au moment du décès pour ajuster l’indemnité en fonction de la fidélité de l’adhérent. Elle se calcule en rajoutant chaque année 0,25% du capital de base initial. A partir de 75 ans, elle perd chaque année 10% de sa valeur. Elle est ré haussée au moment du décès par la majoration exceptionnelle accordée par l’association.  

9. Qu’est ce que la majoration exceptionnelle ?

C’est une majorée accordée par l’association et dont les conditions d’attribution sont votées chaque année en assemblée générale. Lorsque le contrat génère un résultat positif, le bénéfice réalisé est placé dans un fonds spécial, lequel est redistribué entre les adhérents au moment de leur décès. En raison d’une bonne gestion, cette majoration peut être aujourd’hui conséquente. Par exemple, pour un décès survenant en 2019 d’une personne rattachée au barème des moins de 60 ans, cette majoration est de 18% contre 35% pour une personne rattachée au barème des plus de 60 ans.

10. Pourquoi le montant garanti n’est pas le même qu’au moment de mon adhésion ?

Ce principe permet à l’assureur de garantir le versement des prestations selon les conditions prévues au contrat et d’en garantir la viabilité. S’il ne lui est pas possible d’adapter la cotisation, il lui est nécessaire d’adapter le montant de l’indemnité garantie.

Cela permet, à cotisation équivalente, d’adapter le montant de la garantie en fonction de la sévérité du décès. Une personne décédant jeune, avec des enfants en bas âge, aura besoin d’une indemnité plus élevée qu’une personne plus âgée n’ayant plus d’enfant à charge.

11. Est-ce que je suis couvert après 50 ans ? Pourquoi mon contrat ne mentionne pas d’âge limite de couverture ?

Il ne faut pas confondre l’âge limite d’adhésion et l’âge limite de couverture.

Pour adhérer à ce contrat, il faut être âgé au moment de l’adhésion de moins de 50 ans. Ceux qui ont eu leur 50° anniversaire depuis quelques mois peuvent demander une dérogation.

Une fois que la couverture a pris effet, l’adhérent peut choisir de rester couvert sa vie durant. Ce contrat ne prévoit pas de d’âge limite au-delà de laquelle il n’est plus possible d’être assuré.

12. Est-ce que je peux racheter mon assurance décès ?

La réglementation ne permet pas de racheter son assurance décès. Lorsqu’une personne arrête sa couverture, elle perd tout droit à garantie et ne peut récupérer aucune cotisation.

L’assurance décès est une forme de protection. La cotisation versée garantit le montant de la prestation convenue en cas de décès pendant la période garantie. Il est de cette manière possible d’offrir un bon niveau d’indemnisation, lequel ne pourrait pas être atteint avec la même cotisation par une autre forme d’assurance ou de placement.

13. Quelle procédure je dois respecter si je veux résilier mon assurance décès ?

Pour résilier, il est nécessaire de faire parvenir une demande nominative par lettre recommandée et accusé de réception. Seul ce dernier permet de fixer légalement l’arrêt d’une couverture d’assurance décès.

Lorsque la résiliation a pris effet, elle est sans recours. Il est donc conseillé de faire le point avec son conseiller avant d’entamer la démarche.

14. Est-ce qu’il est utile de conserver une assurance décès une fois à la retraite ?

Le but premier d’une assurance décès est de protéger ses proches et de leur assurer un avenir. Même si vos enfants ne sont plus à votre charge, même si votre patrimoine est constitué, l’indemnité perçue peut servir à assurer :

  • le versement d’une partie des droits de succession,
  • le remboursement d’un emprunt en cours,
  • le règlement des frais d’obsèques,
  • […],
  • un capital au conjoint/partenaire survivant lui permettant de se constituer un complément de revenu pour ses « vieux jours »,
  • un capital aux enfants, même si ces derniers ne sont plus à charge.

Vous pouvez également combiner votre assurance décès avec une assurance obsèques. Ces deux couvertures étant complémentaires, nous vous invitons à découvrir notre Solution Obsèques.

15. Quelle est la différence entre une assurance décès et une assurance Obsèques ?

L’assurance décès et l’assurance obsèques servent à garantir le versement d’un capital au décès de l’adhérent. L’indemnité versée au titre de l’assurance décès peut être utilisée par le bénéficiaire comme il le souhaite. Le forfait versé au titre de l’assurance Obsèques doit servir au financement des frais d’obsèques. Toute partie non utilisée à cet effet est reversée aux bénéficiaires. Dans les 2 cas, le capital versé est non imposable.

Les deux assurances étant complémentaires, nous vous invitons à découvrir notre Solution Obsèques.

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