Le tarif d’un hébergement en Ehpad

La tarification d'un hébergement en Ehpad

Le tarif d’un hébergement en Ehpad varie selon les départements et le type d’établissement. Il se scinde en 3 composantes : hébergement, dépendance et soins. Cette tarification concerne également les unités de soins de longue durée (USLD). Les termes « frais de séjour » ou « prix journalier de pension » correspondent à la somme de l’hébergement et de la dépendance.

Le tarif hébergement

Le contrat conclu entre un Ehpad et un résident doit contenir un minimum de prestations appelé « socle de prestations ». Celui-ci a été fixé par décret. Il comprend :

  • l’administration générale (frais de rendez-vous relatifs à l’entrée, état des lieux…),
  • l’accueil hôtelier (chambre, accès à une salle de bains, chauffage, entretien, internet…),
  • la restauration (repas, goûters…),
  • la blanchisserie (fourniture et pose du linge de lit et de toilette, son renouvellement et son entretien),
  • l’animation de la vie sociale à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement.

Ce tarif n’étant pas lié à l’état de dépendance de la personne âgée, il est identique pour tous les résidents d’un même Ehpad bénéficiant du même niveau de confort. Il est fixé de façon différente selon que l’établissement soit ou non habilité au titre de l’aide sociale.

Les établissements non habilités au titre de l’aide sociale

Ils fixent librement le tarif du socle de prestations ainsi que les prix des autres prestations d’hébergement. Le tarif varie ensuite dans une certaine limite (évolution limitée à +1,08% en 2020). Le résident a la possibilité de demander :

  • l’aide sociale à l’hébergement (ASH) s’il a séjourné dans un établissement non conventionné pendant une durée de 5 ans et que ses ressources ne lui permettent plus d’assurer son entretien,
  • l’aide personnalisée au logement (APL) si l’établissement est conventionné,
  • l’allocation de logement sociale (ALS) si le logement répond aux critères d’attribution.

Toute ces aides sont octroyées sous condition de ressources.

Les établissements habilités au titre de l’aide sociale

Le Département fixe le tarif journalier d’hébergement et détermine la revalorisation annuelle de celui-ci.

Si les revenus de la personne âgée ne lui permettent pas de couvrir la totalité des frais d’hébergement, elle peut demander à bénéficier de l’ASH. Le Conseil Général décide de la prise en charge totale, partielle ou du refus.

Selon la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), en 2018, le prix d’hébergement médian d’une chambre individuelle s’élevait à 60,22 € par jour, soit 1,3% de plus qu’en 2017, contre 59,92 € pour une chambre habilitée à l’ASH.

Le tarif dépendance

Celui-ci recouvre toutes les dépenses générées par la dépendance :

  • frais de personnel d’aide à la vie quotidienne et sociale (toilette, habillage, prise des repas…),
  • frais de fournitures (changes…).

Le président du conseil départemental fixe ce tarif. Il est sensiblement le même dans les établissements publics et privés.

Les tarifs pratiqués dépendent du degré de dépendance de la personne concernée. En 2018, les tarifs dépendance journaliers moyens étaient de 5,52 € (soit 165,6 € par mois) en Gir 5-6 contre 20,49 € (soit 614,7 € par mois) en Gir 1-2.

Le tarif soins

Il est variable selon les établissements. Il correspond aux moyens médicaux mis à disposition des résidents (personnel infirmier, aides-soignants, matériel nécessaire aux soins…). Ces frais sont entièrement supportés par l’Assurance-Maladie.

La prise en charge des frais médicaux supplémentaires engagés par les résidents diffère selon le statut de l’Ehpad :

  • pour les établissements dits à « tarif soin partiel », les résidents acquittent leurs frais médicaux personnels.
  • pour les établissements dits à « tarif soin global », l’Assurance Maladie verse à l’Ehpad une enveloppe supplémentaire pour couvrir les frais médicaux courants (actes de biologie, radiologie, consultation du médecin traitant…).

La comparaison des prix

La Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 rend obligatoire l’affichage par les Ehpad de leur tarif dépendance pour le Gir 5-6. Il est consultable sur  www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/. Le visiteur du site peut ainsi simuler le reste à charge (le calcul tenant compte de l’allocation personnalisée d’autonomie et de l’aide au logement).

Le rapport Libault « Concertation grand âge et autonomie » paru en mars 2019 indique un reste à charge mensuel moyen de 1 850 € après aides et réduction d’impôt pour une personne âgée en perte d’autonomie vivant en Ehpad.

L’assurance Dépendance

Elle permet de s’assurer le versement d’une rente mensuelle dès la dépendance partielle (Gir 3) ou totale (Gir 1 et2). Certains contrats assurent dès le Gir 4 un capital pour aider à l’équipement, à la mise en conformité du domicile, voire à l’installation dans une maison de retraite.

Elle prend toute son importance pour ceux dont le patrimoine ne suffit pas et qui ne pourront bénéficier que d’aides réduites. D’autant plus que dans un contexte de vieillissement de la population, le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie ne cesse d’augmenter.

La Garantie Dépendance de Prévoyance Fer

La Caisse de Prévoyance et de Retraite de la SNCF assurant un capital dès le Gir 4, la Garantie Dépendance de Prévoyance Fer ne prévoit qu’une rente mensuelle non imposable et cumulable avec l’APA dès le Gir 3. Elle est versée, que l’assuré soit à son domicile ou réside dans un établissement médicalisé.

Ce contrat simple garantit à ses adhérents des cotisations parmi les moins chères du marché. Il permet ainsi au plus grand nombre de s’assurer contre le surcoût engendré par la perte d’autonomie. Venez le découvrir en cliquant ici : https://prevoyancefer.fr/garantie-dependance/. Nous sommes à disposition pour toute question au 01 53 42 62 20.

https://www.ipp.eu/

Source

  • Anticiper la Dépendance, Le Particulier, 2020.

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