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FAQ - Prévoyance Fer

Prévoyance Fer

Le code des assurances permet à une association de souscrire un contrat auprès d’un assureur et d’en négocier les conditions de couverture. L’association s’occupe des adhésions et de leur gestion. L'assureur garantit quoi qu'il arrive le versement des prestations selon les conditions négociées. Vous êtes ainsi sûr d'être indemnisé quoi qu'il arrive.

Pourquoi souscrire une assurance décès auprès d’une association ?

Ce système permet de maîtriser le budget que vous souhaitez consacrer à votre couverture d'assurance. En effet, au moment de l’adhésion, le barème des garanties doit vous être communiqué. Ce dernier indique le montant de l’indemnité à percevoir en cas de décès à tel ou tel âge en fonction de la cotisation choisie, du nombre d’enfants à charge et de la nature du décès (décès naturel ou accidentel).

En tant qu'assuré, vous pouvez, selon les conditions prévues au contrat, moduler en fonction de vos besoins vos garanties aussi bien à la hausse qu'à la baisse.

Vous êtes ainsi sûr d'être couvert de manière optimale pour un coût que vous aurez choisi.

Quels sont les avantages d’une cotisation fixe modifiable qu'avec un accord écrit ?

Pour comparer deux assurances entre elles, il est nécessaire de disposer des mêmes critères de sélection. Quand ce n’est pas le cas, il est préférable d'établir pour chaque contrat une liste des avantages et inconvénients. Cela permet de voir quels arguments sont pour soi essentiels et de choisir en conséquence.

Une assurance décès à capital fixe

Elle garantit un capital en cas de décès, lequel peut être augmenté en cas d'accident et triplé pour un accident de la route. Ce capital est déterminé à l'adhésion et le montant de la cotisation augmente progressivement année après année. Le contrat est conclu pour une durée limitée, laquelle peut être convenue lors de la souscription.

Notre assurance décès à cotisation fixe

Elle est conçue pour être facilement combinée avec toute autre couverture de Prévoyance. La cotisation est fixée et le montant du capital évolue selon le barème communiqué. Elle garantit une couverture à tout âge et pour tout type de décès, que celui-ci survienne dans le cadre professionnel ou privé, soit :
<ul>
 	<li>1 capital en cas de décès, lequel est augmenté en cas d'accident ;</li>
 	<li>1 majoration pour tout enfant encore à charge de l'assuré à son décès, laquelle est aussi augmentée en cas d'accident ;</li>
 	<li>1 allocation en cas de décès du conjoint, partenaire ou concubin (valable du vivant de l'assuré),</li>
 	<li>1 prime de fidélité ainsi qu'une majoration accordée par l'association selon un taux fixé chaque année.</li>
</ul>
Vous pouvez également utiliser notre assurance décès pour couvrir un prêt en cas de décès. Ce service est gratuit.

Comment comparer deux assurances décès ?

La souscription d’une assurance décès peut concerner l’ensemble de vos héritiers (parents, frères, sœurs, cousins, neveux…) et leur permettre par exemple de régler les frais liés à vos obsèques ainsi que d'éventuels droits de succession. Une assurance décès peut ainsi vous aider à organiser la transmission d’un patrimoine.

Sans enfant ni conjoint, pourquoi devrais-je souscrire à une assurance décès ?

Pour être couvert au titre d’une assurance décès, l’acceptation d’un questionnaire de santé est requise. Votre conjoint,partenaire, concubin peut être couvert à la condition de satisfaire cette condition et que sa couverture fasse l'objet du versement de cotisations.

L’allocation versée en cas de décès du conjoint, partenaire, concubin n’est pas une couverture en soi, mais une aide versée à l’adhérent au titre de votre contrat. Cette garantie disparaît à la clôture du contrat (décès, résiliation, radiation), même si le conjoint, partenaire, concubin est encore en vie.

Pourquoi est-ce que mon conjoint,partenaire, concubin n’est pas couvert avec mon assurance décès ?

Le capital de base initial est une référence de calcul associée à la cotisation. Ce n’est ni un montant minimum à verser, ni une somme à déduire de l’indemnité.

Le capital de base initial sert à :
<ul>
 	<li>déterminer l’indemnité due en fonction de l’âge de survenance du décès et de la nature du décès (accidentel ou non),</li>
 	<li>fixer la majoration pour enfant(s) à charge,</li>
 	<li>calculer la prime de fidélité.</li>
</ul>
Les modalités de calcul de l’indemnité et de la prime de fidélité sont détaillées dans la notice d'information au paragraphe relatif au décès toutes causes.

Sur le barème, à quoi correspond « le capital de base initial » ? Dois-je verser cette somme avant de pouvoir être couvert ?

La majoration pour enfant(s) à charge est automatiquement versée à tout enfant encore à charge fiscale de l'assuré à son décès. Vous leur garantissez ainsi une sorte de "capital éducation". Il est utile de préciser que cette majoration est :
<ul>
 	<li>due, peu importe l'âge de l'enfant concerné, tant qu'il est fiscalement à votre charge ;</li>
 	<li>augmentée en cas de décès accidentel ;</li>
 	<li>revalorisée par l'association en fonction d'un taux voté chaque année en Assemblée Générale ;</li>
 	<li>complémentaire à tout contrat assurant une rente éducation (<a href="https://mocf.fr/" target="_blank" rel="noopener">https://mocf.fr/</a>...).</li>
</ul>
Le contrat prend en compte tous les enfants rattachés au foyer fiscal de l'assuré, même ceux du conjoint, partenaire issus d'une précédente union.

A quoi correspond la majoration pour enfant(s) à charge ? 

C’est une prime qui récompense tout assuré de sa fidélité en majorant la garantie due. Pour la déterminer, il suffit, par année cotisée, de multiplier le capital de base initial par 0,25%.

Certes, à partir du 75e anniversaire de l'assuré, elle perd chaque année 10% de sa valeur mais elle est revalorisée par l'association en fonction d'un taux voté chaque année en Assemblée Générale.

Qu’est ce que la prime de fidélité ?

C’est une majoration accordée par l’association au décès de l'assuré. Elle est déterminée en fonction d'un taux fixé chaque année. Par exemple, si le taux voté pour une année est de 20%, pour tout adhérent décédant la même année, sa garantie, sa prime de fidélité et éventuellement sa majoration pour enfant(s) à charge sont majorés de ce taux.

Les fonds utilisés pour pour cette majoration proviennent des résultats engendrés par le contrat, lesquels sont rétribués lors du versement des prestations en fonction de résolutions décidées en Assemblée Générale.

Qu’est ce que la "majoration complémentaire" qui apparaît dans le résultat de la simulation ?

Pour une assurance décès, l'ensemble des cotisations versées pendant une année servent à régler les prestations dues pour les décès survenant la même année. En bref, plus on avance en âge, plus la probabilité de décéder augmente. Ainsi, pour assurer le versement des garanties, il faut année après année :
<ul>
 	<li>soit augmenter le montant des cotisations,</li>
 	<li>soit réduire progressivement les garanties.</li>
</ul>
Certes, avec une assurance à cotisation fixe, votre couverture évolue avec l'âge, mais vous :
<ul>
 	<li>disposez dès l'adhésion d'un barème vous indiquant les garanties en fonction de l'âge, de la nature du décès et du nombre d'enfant(s) à charge,</li>
 	<li>pouvez estimer dès le début le coût probable de votre couverture d'assurance,</li>
 	<li>choisissez le montant de cotisation que vous souhaitez payer,</li>
 	<li>bénéficiez de possibilités pour augmenter de temps à autre vos garanties.</li>
</ul>
Ainsi, sans avoir à cotiser de fortes sommes, ce système vous assure un capital d'autant plus élevé que le décès est prématuré et accidentel. Une personne jeune, avec des enfants en bas âge, a besoin d'être bien couvert, sans forcément en avoir les moyens...

Pourquoi le montant garanti n’est pas le même au fur et à mesure de l'on avance en âge ?

Il ne faut pas confondre l’âge limite de souscription et l’âge limite de couverture.

Pour souscrire à notre contrat d'assurance décès, il faut être âgé entre 18 et 50 ans. Vous pouvez par contre rester assuré toute votre vie. Le contrat ne prévoit pas d'âge limite au delà duquel vous n'êtes plus assurable. Cela explique pourquoi votre contrat ne mentionne pas d'âge limite de couverture.

Est-ce que je suis couvert après 50 ans ? Pourquoi mon contrat ne mentionne pas d’âge limite de couverture ?

Une assurance décès est une assurance de prévoyance qui permet, en cas de décès, d'assurer le règlement de sommes importantes, moyennant le versement de cotisations modérées. Ces capitaux sont versés, même lorsque le décès survient rapidement après la prise d'effet des garanties. Pour pérenniser ce système, les assurances décès sont à fonds perdus. En cas d'arrêt du contrat avant son terme, aucune valeur de rachat n'est due.

Quelques assurances décès permettent de récupérer toute ou partie des cotisations versées. Lorsque c'est possible, les modalités de rachat doivent être indiquées clairement dans les conditions générales. Il s'agit en fait d'une autre garantie adossée au contrat d'assurance décès. Cela nécessite le versement de cotisations supplémentaires. Une assurance décès avec valeur de rachat coûte bien plus cher et offre des prestations bien moins avantageuses qu'une assurance décès à fonds perdus.

Est-ce que je peux racheter mon assurance décès ?

Pour résilier, l'assuré doit envoyer sa demande par lettre recommandée et accusé de réception. Seul ce dernier permet de fixer l’arrêt légal des garanties d'une assurance décès.

Lorsque la résiliation a pris effet, elle est définitive. Il est donc fondamental de faire le point avec son conseiller avant d’entamer la démarche. Toutefois, tant que vous n'avez pas encore 50 ans, vous pouvez ré-adhérer, à la condition de remplir à nouveau les formalités d'adhésion (questionnaire de santé...).

Comment résilier mon assurance décès ?

Le but premier d’une assurance décès est de protéger ses proches de difficultés financières et de leur assurer un avenir. Même si vos enfants ne sont plus à votre charge, même si votre patrimoine est constitué, les sommes versées peuvent servir à :
<ul>
 	<li>régler toute ou partie de droits de succession,</li>
 	<li>rembourser un emprunt en cours,</li>
 	<li>acquitter vos frais d’obsèques,</li>
 	<li>[…],</li>
 	<li>assurer un capital au conjoint, partenaire, concubin, lui garantissant ainsi un complément de retraite,</li>
 	<li>aider vos enfants, même s'ils ne sont plus à votre charge.</li>
</ul>
Si votre conjoint a une retraite plus faible que la votre, la pension de réversion ne lui assurera pas le même niveau de vie et ne lui permettra pas de faire face à tous ses besoins. Rien qu'un hébergement en maison de retraite coûte plus de 2 000 € par mois...

Est-il utile de conserver une assurance décès une fois à la retraite ?

Une assurance décès et une assurance obsèques servent à garantir le versement d’un capital au décès de l'assuré. Cependant :
<ul>
 	<li>L’indemnité versée au titre d'une assurance décès peut être utilisée par le(s) bénéficiaire(s) comme il(s) le souhaite(nt) ;</li>
 	<li>Le capital versé au titre d'une assurance obsèques doit servir avant tout au financement des d’obsèques de l'assuré. Le reliquat éventuel est versé au(x) bénéficiaire(s) et peut être utilisé par ce(s) dernier(s) à bon escient.</li>
</ul>
Dans les deux cas, les sommes versées sont non imposables et hors succession.

Ces deux types assurances étant complémentaires, nous vous invitons à découvrir notre assurance Obsèques.

Si vous avez adhéré à notre Solution Obsèques entre juin 2015 et décembre 2020, veuillez cliquer "ici".

Quelle est la différence entre une assurance Décès et une assurance Obsèques ?

Par défaut le contrat prévoit le prélèvement de vos cotisations sur votre compte bancaire. Toutefois, un cheminot pensionné peut demander à être prélevé directement sur sa pension.

Les modalités de versement des cotisations sont déterminées par l'association. Le but est de ne pas avoir à vous répercuter les frais de prélèvement. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le(la) gestionnaire en charge des cotisations au 01 53 42 62 23.

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Quels sont les avantages d’une cotisation fixe modifiable qu'avec un accord écrit ?

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Sans enfant ni conjoint, pourquoi devrais-je souscrire à une assurance décès ?

Pourquoi est-ce que mon conjoint,partenaire, concubin n’est pas couvert avec mon assurance décès ?

Sur le barème, à quoi correspond « le capital de base initial » ? Dois-je verser cette somme avant de pouvoir être couvert ?

A quoi correspond la majoration pour enfant(s) à charge ?

Qu’est ce que la prime de fidélité ?

Qu’est ce que la "majoration complémentaire" qui apparaît dans le résultat de la simulation ?

Pourquoi le montant garanti n’est pas le même au fur et à mesure de l'on avance en âge ?

Est-ce que je suis couvert après 50 ans ? Pourquoi mon contrat ne mentionne pas d’âge limite de couverture ?

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