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Mentions légales

Éditeur

Prévoyance Fer est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siret : 389 653 072 00030
  • Orias* : 08 041 246
  • Siège social : 24 rue du Rocher, 75008 Paris
  • Téléphone : 01 53 42 62 20
  • Numéro Vert : 0 800 628 088
  • E-mail : prevoyancefer@wanadoo.fr

*Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Son rôle est de vérifier que les intermédiaires en assurance, banque et finance remplissent les conditions nécessaires à l’exercice de leurs activités.

Représentant légal

  • Président : Claude CHEVRIER

Membres du bureau

  • Président : Claude CHEVRIER
  • Vice-Président : Jean CHARMOIS
  • Secrétaire : Nicolas CZERNIECKI
  • Trésorier : Marianne FIETTE

Délégué à la protection des données personnelles

Conception graphique du site : Skilz

  • SARL au capital de 4 300 €
  • RCS de Lure N° 487 990 830
  • Code NAF (APE) : 7021Z (Conseil en relations publiques et communication)
  • Siège social : 1 Rue Marcel Bardot, 70400 Héricourt
  • Téléphone : 03 70 42 10 10
  • E-mail : contact@skilz.fr

Intégration, développement et maintenance du site : Advise Communication

  • SARL au capital de 10 000 €
  • RCS Pontoise B 433 652 666
  • Code NAF (APE) : 6201Z (Programmation informatique)
  • Siège social : Les Bureaux des Trois Fontaines – 95000 Cergy
  • Téléphone : 01 34 20 02 20
  • E-mail : contact@advise.fr

Hébergement : AWS – Amazon Web Services

Assureur

L’association est inscrite à l’Orias (www.orias.fr/) sous le numéro 08 04 12 46 en tant que mandataire en Assurances. Elle a souscrit des contrats auprès de plusieurs assureurs. Elle s’occupe de l’intermédiation, des adhésions et des sinistres selon des les conditions prévues aux contrats. Le risque est porté par l’Assureur mandataire.

Les contrats Assurance Décès – Garantie Dépendance – Solution Obsèques sont assurés auprès de :

CNP Assurances, SA à directoire et Conseil de Surveillance au capital de 686 618 477 € entièrement libéré.

  • Entreprise régie par le code des Assurances 341 737 062 RCS Nanterre
  • Siège social : 4 promenade Cœur de Ville, 92130 Issy-Les-Moulineaux
  • Standard : 01 42 18 88 88
  • E-mail : www.cnp.fr

Le contrat Horizon Obsèques est assuré auprès de :

Generali Vie, SA au capital de 336 872 976 €

  • Entreprise régie par le code des assurances 602 062 481 RCS Paris
  • Siège social : 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris
  • Standard : 0 969 322 725
  • E-mail : www.generali.fr

Autorité de Contrôle de l’Assureur : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

  • 4 Place de Budapest, CS92459, 75436 Paris Cedex 9

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle, artistique et industrielle.

Toute représentation ou reproduction du site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite en l’absence de toute accord écrit émanant du représentant légal ou du conseil d’administration de l’association.

Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L311-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que ceux concernant la protection juridique des bases de données.

Le non-respect de la propriété intellectuelle peut engager la responsabilité civile ou pénale du contrevenant.

Mises en garde sur les informations diffusées

Pour le site internet

Prévoyance Fer est propriétaire de la totalité du site internet. Le site a pour finalité d’informer les visiteurs, les prospects et les adhérents sur l’association et les services proposés. En aucun cas les informations et les simulations disponibles ne comportent ni d’engagement juridique ni d’accord contractuel ou précontractuel. Les seules informations contractuelles sont celles disponibles sur les notices d’informations, les barèmes, des formulaires d’adhésion. Ces documents sont procurables en libre téléchargement ou sur simple demande.

Prévoyance Fer s’engage à mettre à disposition toutes les informations relatives à ses contrats afin que toute personne puisse s’assurer que les couvertures proposées correspondent bien à ses besoins. Toutefois, l’association ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité temporaire de certaines informations ou de retards dans la mise à jour du contenu du site.

Une maintenance est effectuée régulièrement sur le site afin d’être conforme aux exigences de sécurité demandées aux intermédiaires en assurance. Malgré cela, tout site peut faire l’objet d’une intrusion frauduleuse par un tiers ou un virus. Prévoyance Fer s’engage à rétablir le site le plus vite possible. L’association ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site.

Pour l’espace adhérent

L’espace adhérent a pour finalité de permettre à chaque adhérent de :

  • Contrôler et modifier si besoins les données de son profil et de son ou de ses contrat(s) d’adhésion,
  • Aider à faire le point sur ses besoins et ses couvertures,
  • Faciliter la modification de ses couvertures via des avenants.

Des simulateurs sont à disposition pour tous ceux qui souhaitent faire le point sur leurs couvertures. Ces simulateurs n’ont qu’une valeur d’information et ne comportent aucun engagement juridique ou contractuel. Tout avenant à sa couverture n’est valable que si elle respecte les conditions prévues par l’assureur et qu’elle fasse l’objet d’un avenant validé par écrit par Prévoyance Fer.

L’espace adhérent ne remplace en rien les modalités de gestion actuelles. Toute personne qui le souhaite pourra continuer à prendre contact avec le secrétariat de Prévoyance Fer par téléphone, par e-mail ou par courrier. Il est possible de se rendre également au siège social de l’association.

Afin de pouvoir assurer la meilleure protection possible de l’espace adhérent,

  • L’accès à cet espace n’est possible qu’en indiquant le numéro d’adhérent, l’adresse e-mail qui aura été communiquée au secrétariat de Prévoyance Fer et un nom de passe.
  • Les données sensibles telles que le numéro de sécurité sociale, les coordonnées bancaires et les désignations de bénéficiaires ne sont pas visibles depuis l’espace adhérent mais disponibles sur demande par téléphone, e-mail ou courrier.
  • La déclaration d’un décès ne pourra pas être effectuée par l’espace adhérent. Nous invitons les proches de nos adhérents à nous appeler pour nous signaler le décès d’un adhérent.

Conditions d’adhésion

L’association ayant été fondée par des cheminots à destination des cheminots et de leurs proches, l’accès aux produits et services présentés faire l’objet de restrictions d’adhésion, conformément aux conditions légales, réglementaires, statutaires ou aux conditions générales de chaque produit ou service.

Peuvent adhérer :

  • Tout cheminot, tout agent SNCF et tout membre d’une entreprise de transport de service public,
  • Son conjoint, partenaire ou concubin,
  • Les enfants (et leur conjoint/partenaire) de nos adhérents,
  • Les parents de nos adhérents.

Pour adhérer, il est nécessaire de respecter les conditions d’âge et d’adhésion telles qu’elles sont définies dans les notices d’informations.

Pour information :

  • Tout adhérent, peu importe son origine d’adhésion, bénéficie des mêmes avantages aux mêmes conditions.
  • En cas de divorce, le conjoint non cheminot peut choisir de rester adhérent à condition d’assurer le versement de ses cotisations. Il lui est possible de faire adhérer ses parents ou ses enfants aux conditions prévues dans les statuts de l’association. En cas perte du statut d’adhérent (démission, radiation…) le conjoint non cheminot ne peut plus réadhérer à l’association.